Document d'archives : Procès-verbaux et transactions pour contraventions au règlement de l'octroi de Gray (1845, 1847).<lb/>1 liasse, 639 pièces
Titre :
Procès-verbaux et transactions pour contraventions au règlement de l'octroi de Gray (1845, 1847).<lb/>1 liasse, 639 pièces papier.
Cote :
279 Edepot 1362
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable