Document d'archives : * Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 1975-1980 - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : législation et réglementation Communautés...
Titre :
* Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 1975-1980 - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : législation et réglementation Communautés européennes : Conseil européen, 6ème directive 17 mai 1977, application (loi 29 décembre 1978, préparation)
Contenu :
DOSSIER (PRESSE, DOCUMENTATION, NOTES, LETTRES, TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES) PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE
Références : Documentation 5,741
DOSSIER (NOTES, TEXTES LEGISLATIFS) PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE
Références : 1978/12/29 L Conseil des Communautés européennes 6ème directive 17 mai 1977
Cote :
19870507/12