Document d'archives : Répertoires civils (1948-1962) ; registre de déclarations et contrats d'apprentissage (1943-1962) ; registre des injonctions de...
Titre :
Répertoires civils (1948-1962) ; registre de déclarations et contrats d'apprentissage (1943-1962) ; registre des injonctions de payer (1957-1961) ; registre de nationalité (1950-1962) ; commission paritaire cantonale (1944-1959) ; tribunal paritaire de baux ruraux (1959-1961) ; commission paritaire cantonale de juridiction (1944-1954).
Cote :
1507 W 147