Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : 1891

Date : 1891 - 1891

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Contenu :

A signaler :

production du contrat de mariage de Louis Dubourget et de Sophie Bornet sur demande du premier, incarcéré pour complicité d'incendie volontaire à la maison d'arrêt de Bourg : avec coupure de presse relatant l'audience du procès, le 13 octobre 1891, n° 202 ;
traité entre la commune de Châtillon et les époux Buffard qui acceptent de recevoir dans leur jardin lieu-dit Sur la Tour le trop-plein des eaux du nouveau réservoir des fontaines publiques, le 6 décembre 1891, n° 237.

Cote :

3 E 38355

Inventaire d'archives :

Versements de Maîtres Robert-Antoine CHONION et Pierre GACHON, notaires à Bellegarde

Personnes :

Budin, Michel Louis Barthélémy (actif en 1884-1899)

Lieux :

Châtillon-en-Michaille (Ain, France)

Thèmes :

fontaine, incendie volontaire, notaire

Type de document :

Document d'archives, minute notariale

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