Document d'archives : Dossiers de procédure (échantillons : seuls ont été conservés les dossiers concernant des problèmes fonciers, électoraux ou de...
Titre :
Dossiers de procédure (échantillons : seuls ont été conservés les dossiers concernant des problèmes fonciers, électoraux ou de presse, ainsi que des dossiers contenant des plans ou présentant un intérêt historique)<lb/>Jean-Yves le Meillour contre Elie Castor (annulation de l'élection municipale de Sinnamary, 1977) ; Omer Yoma contre Jean Marima (annulation de l'élection municipale de Grand-Santi-Papaïchton, 1977) ; Roland Verderosa contre elie Castor (annulation de l'élection municipale de Sinnamary, 1977)
Cote :
1141 W 3
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable en 2053