Document d'archives : Étrangers incarcérés
Contenu :
Contenu
État nominatif, avec les décisions concernant leur sortie (expulsion, transfert, etc.).
Cote :
2 Y 465
Inventaire d'archives :
Institutions :
Personnes ou Institutions :
Lieux :
Thèmes :
condition pénitentiaire, détenu, population pénitentiaire, établissement pénitentiaire, étranger
Type de document :
Document d'archives, registre de contrôle nominatif ou numérique