Document d'archives : Déchéance des élus communistes : instructions, rapports, arrêtés, correspondance.
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers individuels par commune. Contient une liste des membres des conseils municipaux pour l'ensemble du département.
Cote :
1 M 620
Inventaire d'archives :
Administration générale du département (fonds du cabinet du préfet)
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du Bureau du cabinet (16 mars 1954)
Description physique :
Description physique:
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,06