Document d'archives : Jugement du tribunal de la police municipale de la commune de Bordeaux, qui condamne le citoyen Bossuet, boucher, en 8 jours de...

Titre :

Jugement du tribunal de la police municipale de la commune de Bordeaux, qui condamne le citoyen Bossuet, boucher, en 8 jours de détention pour avoir tué deux veaux, sans les avoir declarés et confisqué ces veaux au profit des indigents de la commune du 28 ventose de l'an second. Bordeaux : [s.n.], 1794 (Racle).

Cote :

6 Fi 192

Inventaire d'archives :

Affiches

Conditions d'accès :

2011
Document exclusivement disponible sous forme numérique

Description physique :

Description physique:
Noir et blanc ou couleur
Noir et blanc ou couleur: noir sur fond blanc
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 1 impression photomécanique

Archives départementales de la Gironde
      • Jugement du tribunal de la police municipale de la commune de Bordeaux, qui condamne le citoyen Bossuet, boucher, en 8 jours de détention pour avoir tué deux veaux, sans les avoir declarés et confisqué ces veaux au profit des...

Liens