Document d'archives : Versement 1214 W
Contenu :
Présentation du contenu
Fiscalité locale et dotation globale de fonctionnement, emprunts communaux, recensement du personnel des collectivités locales, listes d'aptitude aux concours de commis.
Cote :
1214 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Préfecture de la Dordogne. Direction des affaires decentralisées. Bureau du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 12 octobre 1990
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Description physique :
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,40
Institutions :
Thèmes :
collectivité locale, commune, concours administratif, finances communales, fonctionnaire territorial, établissement public de coopération intercommunale