Document d'archives : Constitution.

Contenu :

Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Soucanye de, Louis Francois .
Profession : greffier au conseil d'etat.
Domicile : Paris.
Relations : procureur de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Barberye de Saint-Contest, Francois Dominique (chevalier).
Profession : ambassadeur du roi.
Domicile : Haye(la), provinces-Unies.
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Aubert, Etienne .
Profession : marchand d'avoine.
Domicile : Paris
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2000 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XXVI/458

Type de document :

constitution de rente

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