Document d'archives : Correspondances. - Registre des lettres, arrêts et décisions de la Délégation générale, concernant les demandes en décharge ou en...
Titre :
Correspondances. - Registre des lettres, arrêts et décisions de la Délégation générale, concernant les demandes en décharge ou en réduction de l’impôt de la capitation et d’autres contributions de guerre, adressées aux autorités par des communes et des particuliers.
Cote :
C 5012
Inventaire d'archives :
C - Sous-fonds de la délégation générale pour l'entretien des armées espagnoles.
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Registre. - In-4° cartonné, 90 feuillets, papier.