Document d'archives : Pièces relatives au fonctionnement du conseil de Prud'hommes, feuilles d'audience (2005-2008), dossiers individuels de procédure...
Titre :
Pièces relatives au fonctionnement du conseil de Prud'hommes, feuilles d'audience (2005-2008), dossiers individuels de procédure au fond et de procédure en référé échantillonnés (2003-2004), règlements intérieurs et accords collectifs d'entreprises (2001-2003).
Cote :
3604 W 1-22
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Conseil de Prud'hommes de La Rochelle. Greffe
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement, 27 août 2014
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Classement par type de document puis par ordre chronologique
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, l'ensemble du versement est librement communicable à l'exception des dossiers suivants :
- les dossiers individuels de procédure sont communicables au terme d'un délai de 75 ans à compter de leur date de clôture.
- les dossiers individuels de procédure sont communicables au terme d'un délai de 75 ans à compter de leur date de clôture.
Délai
75 ans
Première année communicable
2086
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre
Description physique :
Description physique:
Support
Support: Papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 22 articles et 22 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,55
Ressources complémentaires :
Références
Répertoire numérique informatisé, Arkhéïa
Observations :
Commentaire
Classé, AD 17, 2015
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Thèmes :
Type de document :
Document d'archives, dossier de procédure, décision juridictionnelle, procès-verbal de réunion, registre d'audience, règlement d'entreprise