Document d'archives : Minutes. an II, ventôse
Contenu :
Informations complémentaires :
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/CVIII/761
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Guillaume GIBERT, 12 avril 1783 - 12 novembre 1797 (étude CVIII)
Description physique :
Importance matérielle :
Document détérioré.