Document d'archives : Transport de droits successifs : Cusinberche, Jean-Louis

Contenu :

Informations complémentaires :
Et Perronne MARTIN son épouse, décédés à Hery-sur-Ugine (Savoie), près l'hôpital.
Origine de l'information :
Base Miriad 2 des inventaires après décès, 1801-1850, par Thierry Boudignon, avec le concours de Marie-France Nivet et du personnel du Minutier central, 1995-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2011 Date de révision :
2005 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XLIV/882

Type de document :

partage, transport de droits

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