Document d'archives : ... idem ... : : débats à l'Assemblée Nationale et au Sénat, questions écrites et orales. - : rapports de la Commission des...
Titre :
... idem ... : : débats à l'Assemblée Nationale et au Sénat, questions écrites et orales. - : rapports de la Commission des Lois Constitutionnelles, Avril et Novembre 1978 ; Commission d'enquête de l'Assemblée Nationale et du Sénat : rapports, réponses des Parlementaires et du Secrétariat d'Etat à la Marine Marchande, Juin-Octobre 1978. Documents parlementaires Commissions parlementaires
Cote :
19790381/2
Personnes :
Institutions :
Thèmes :
catastrophe naturelle, collectivité territoriale, information, littoral, mer, naufrage, navire pétrolier, pollution, secours, sinistre, sécurité civile