Document d'archives : RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE : LOGEMENT : AIDES ET PRETS Commissariat général du Plan : Service des activités sociales...
Titre :
RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE : LOGEMENT : AIDES ET PRETS Commissariat général du Plan : Service des activités sociales (SAS) Accession à la propriété Aides personnelles au logement, modèle : étude : subvention (et) suivi DOSSIER (NOTE, CONTRAT, DEVIS, AVENANT, ETUDE)
Inventaire d'archives :
Commissariat général du Plan. Archives du Service études, recherche : études (1982-1991)