Apposition de scellés en la maison curiale d'ArpheuilleS, après le décès de Michel Noullaud, titulaire de ladite cure. - Information à la requête de Louis Patureau père, Jean et Joseph Patureau fils, demandeurs, contre Nicolas Chaffaut et autres voituriers, défendeurs, accusés d'avoir passé avec leurs chevaux dans un pré chargé de sa récolte et d'avoir maltraité lesdits Patureau. - Autre, contre Jean Rousset, laboureur à ArpheuilleS, accusé d'avoir coupé et enlevé deux têteaux appartenant à la veuve Chaput. - Nomination de tuteur à Marie Bourbon, fille mineure de feu Pierre Bourbon et Marie Bardary. - Procédure criminelle contre Patureau fils, dit Chiquenotte, accusé d'avoir assassiné le domestique de Nicolas Chaffaut, voiturier à Meillant. 1790

B/4302

Bailliage de Meillant