Document d'archives : Règlement concernant la concession des bancs dans les églises du Canada (n° 10)
Cote :
COL A 1
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
Ressources complémentaires :
Double au COL A 21 F° 154v.