Document d'archives : Arrêt qui réunit au Domaine la maison épiscopale de Québec, et qui en fait don à l'évêché, sans avoir égard aux prétentions...
Titre :
Arrêt qui réunit au Domaine la maison épiscopale de Québec, et qui en fait don à l'évêché, sans avoir égard aux prétentions formées par les religieuses de l' hôpital général (n° 176)
Cote :
COL A 21
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)