Document d'archives : Gestion domaniale (1754-1776)

Contenu :

- Extrait du registre des délibérations du Chapitre de Saint-Spire contenant le texte d'une délibération prise après l'adjudication faite le 5 septembre 1754 au profit de la présidente CHAUVELIN, des terres et seigneuries d'EVRY-SUR-SEINE et de SENNEMONT dit PETIT-BOURG (novembre 1754) ;
- constatation qu'à la suite des poursuites exercées par les syndics et directeurs des créanciers du duc d'ANTIN, la présidente CHAUVELIN avait été déclarée adjudicataire desdites terres et seigneuries.
- Sentence rendue par les commissaires du Conseil recevant François-Henri PETIT DE LA VILLENEUVE, chevalier, conseiller au Parlement de PARIS, seigneur de TROUSSEAU et en partie de PETIT-BOURG, et Blanche BARBE, opposants au décret d'adjudication (1755).
- Foi et hommage au Chapitre par la présidente CHAUVELIN (9 juin 1756).
- Foi et hommage par le procureur fondé d'Augustin-Louis ERRARD, chevalier, marquis de RAY, maréchal des camps et armées du Roi, pour les terres et seigneurie de SENNEMONT qu'il avait acquises, par contrat du 16 juin 1773 de Jean-Louis DARRAS, négociant à DUNKERQUE, légataire universel de la présidente CHAUVELIN, aux termes d'un testament olographe du 5 mai 1769.
- Quittance donnée par le fondé de pouvoirs de DARRAS, lequel reconnaît avoir reçu du marquis de RAYES la somme de 135836 livres 17 sols 8 deniers, se décomposant en 132400 livres pour parfaire le paiement des 282400 livres, prix des terres et seigneuries de PETIT-BOURG, et 3436 livres 17 sols 8 deniers pour sept mois d'intérêts de la somme restant à payer (4 janvier 1774) ;
- explication de quelques clauses du contrat de vente (1777).
- Arpentage (1775).
- Carte de la terre d'EVRY avec les arpentages de la ferme et héritages de ROUILLON, dépendant de PETIT-BOURG.

Cote :

G/251

Inventaire d'archives :

G CLERGE SECULIER (1071-1830)

Informations sur le producteur :

COLLEGIALE SAINT-SPIRE DE CORBEIL (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Conditions d'accès :

sans délais

Langues :

Français

Description physique :

Papier - Parchemin

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