Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : POLICE DE LA VOIE PUBLIQUE : - Interdiction partielle et temporaire des ventes sur certaines voies publiques...

Date : 1894 - 1906

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Contenu :

POLICE DE LA VOIE PUBLIQUE : - Interdiction partielle et temporaire des ventes sur certaines voies publiques : arrêtés 1903, 1908 - Réglementation et réclamations relatives aux étalages sur la voie publique, contravention 1894,1896-1906

Cote :

1124WP/22

Inventaire d'archives :

Vie économique

Informations sur le producteur :

Producteur inconnu

Langues :

Français

Thèmes :

DELIT DE VOIRIE, POLICE DE LA VOIE PUBLIQUE, VENTE SUR LA VOIE PUBLIQUE