Document d'archives : Tarifs et perception des taxes et droits d'usage.
Contenu :
Droits de pesage, mesurage et jaugeage : arrêtés, délibérations, procès-verbaux d'adjudication, cahiers des charges, correspondance (1828-1941). Droits de place et d'étalage dans les halles, foires et marchés : arrêtés, délibérations, rapports, cahiers des charges, affiches, correspondance (1828-1938). Droits et taxes sur le stationnement et les permissions de travaux sur la voirie : arrêtés, délibérations, rapport, plans, correspondance (1876-1938). Projet de taxe de balayage : correspondance (1894). Taxe sur les branchements particuliers aux égouts : délibération, correspondance (1897). Droits d'affichage sur les murs communaux : arrêtés, délibérations, procès-verbal d'adjudication, cahier des charges, correspondance (1909-1925). Taxe sur les spectacles : arrêtés, délibérations, correspondance (1925-1944). Création de taxes sur les propriétés bâties et les véhicules : délibération (1926). Renseignements sur l'application de la contribution personnelle mobilière : correspondance (1928-1929).
Cote :
2 O 121 13