Document d'archives : Bureau à déterminer
Cote :
1314 W 95-96, 1469 W 38-40, 49, 98-134
Inventaire d'archives :
Fonds des archives de la publicité foncière et de l'enregistrement postérieurs à 1940
1314 W 95-96, 1469 W 38-40, 49, 98-134
Fonds des archives de la publicité foncière et de l'enregistrement postérieurs à 1940