Document d'archives : ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : édifice cultuel, hôtel de tourisme et commerces : contrôle de...
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ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : édifice cultuel, hôtel de tourisme et commerces : contrôle de la sécurité lors de la construction et de l'aménagement des locaux : correspondance, plans, notifications, rapports techniques, extrait de p.v. de la Commission Communale de Sécurité, extrait d'avis de la Commission Communale Départementale de la Protection Civile (1971-1981) BOITE A TRIER ET PEUT-ETRE A ELIMINER AU 01/01/2002
Cote :
911WP/3
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versant ou donateur : Etablissements recevant du public
Langues :
Français