Document d'archives : Licenciement, retraite et révocations : circulaires, notes de service, correspondance entre le sous-préfet et les maires.
Cote :
1 Z 52
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Val-d'Oise. Sous-préfecture (Pontoise)
Informations sur l'acquisition :
1986-1996 | Versement numéro via 1986-02468 Val-d'Oise. Sous-préfecture (Pontoise) |
1986-1996 | Versement numéroviaVal-d'Oise. Sous-préfecture (Pontoise)1986-02468 |
Description :
Critères de sélection :
conservation