Document d'archives : Dossiers de recours en grâce n° 5829 à 5894 année 1946
Cote :
Z/6/3147
Inventaire d'archives :
Cour de justice du département de la Seine, dossiers de recours en grâce
Z/6/3147
Cour de justice du département de la Seine, dossiers de recours en grâce