Document d'archives : Lettre de Torterue-Bonneau du 26 février 1782 : décharge de droits sur les maisons acquises par la chambre de commerce en vue de...

Titre :

Lettre de Torterue-Bonneau du 26 février 1782 : décharge de droits sur les maisons acquises par la chambre de commerce en vue de la construction de la bourse, droit de subvention sur les eaux-de-vie, juges-consuls de Dunkerque, port de La Rochelle (travaux), commerce avec l'Espagne, appointements du député.

Cote :

41 ETP 84/1907

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

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