Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1724, janvier
Contenu :
Informations complémentaires :
1724, janvier, juillet et août : édit de juillet 1723, 4 millions de rentes viagères.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/XX/535