Document d'archives : Etats des anciennes adjudications dont le montant est exigible au 1er prairial an VII. Droits féodaux et autres droits...
Titre :
Etats des anciennes adjudications dont le montant est exigible au 1er prairial an VII. Droits féodaux et autres droits incorporels non revendus au 1 octobre 1791. Soumissions non suivies de vente. Bordereaux : de paiement, de recouvrement, de situation. Créances des fabriques. Baux à ferme.
Cote :
1 Q 1464
Inventaire d'archives :
Description physique :
25 pièces
Lieux :
Thèmes :
Baux, Biens nationaux, Créance, Droits féodaux, Fabrique paroissiale