Document d'archives : Privilèges de la communauté.

Contenu :

"Translation d'une sentence arbitrale, rendue sur une controverse, entre Bérengier, évêque de Lodève, ses vassaux et sujets, et les seigneurs et habitants de Montpeyroux, d'une part, et Guillaume, abbé de Saint-Guilhem, avec les habitants de Saint-Guilhem et de Saint-Jean-de-Fos et autres vassaux dudit abbé, sur les limites des juridictions respectives, sur les droits de pâturage, abreuvage du bétail et autres objets contentieux" (4 janvier 1282 [copie du 12 décembre 1620]).
"Translation en français de la transaction passée d'entre mr l'abbé de Saint-Guilhem et les habitants dudit lieu, au sujet de l'élection de leurs consuls, etc" (1440).
"Vidimus d'une transaction de 1342, faite entre l'abbé de Saint-Guilhem et les sindics de la communauté dudit lieu, sur leurs débats, au sujet de la maison des lépreux, les coraties, les dégâts aux arbres déracinés, le bois des patus, le pâturage des patus, les eaux du Verdus détournées, la boucherie, les tailles, la poissonnerie, les droits et salaires des ouvriers, etc" (30 avril 1442).

Cote :

261 EDT 1

Conditions d'accès :

Communicable

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