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Document d'archives : Domaines et biens nationaux - Administration et vente des biens des émigrés séquestrés, 21 pluviôse an VII - 1er jour compl. an

Date : 1799 - 1800

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Titre :

Domaines et biens nationaux - Administration et vente des biens des émigrés séquestrés, 21 pluviôse an VII - 1er jour compl. an VIII

Cote :

1L/183

Inventaire d'archives :

Administration du département

Informations sur le producteur :

Producteur : Administration du département

Description :

Critères de sélection :

Date de révision : 1800

Conditions d'accès :

Communicable

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Thèmes :

BIENS NATIONAUX

Type de document :