Document d'archives : Commission départementale des taxis et voitures de petite remise : composition, fonctionnement.
Cote :
4138 W 1-2
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Préfecture de la Charente-Maritime. Bureau de la réglementation générale et des élections
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 6 juillet 2018
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 50 ans à compter de leur date de clôture en raison de la présence de mentions pouvant porter atteinte à la vie privée des personnes concernées.
Délai
50 ans
Première année communicable
2057
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre un fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 2 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,30
Ressources complémentaires :
Références
Répertoire numérique informatisé, Arkheïa
Observations :
Commentaire
classé, 2018
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Institutions :
Préfecture de la Charente-Maritime. Bureau de la réglementation générale et des élections