Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : "Projet d'agrandissement de la sous-préfecture d'Apt en y joignant une partie des locaux de la mairie, deuxième étage" dressé par...

Date : 1859 - 1859

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Titre :

"Projet d'agrandissement de la sous-préfecture d'Apt en y joignant une partie des locaux de la mairie, deuxième étage" dressé par l'architecte du département Joffroy, le 21 juillet 1859

Contenu :

Contenu

Plan calque.

Cote :

4 N 61/GF 5

Inventaire d'archives :

Catalogue des plans des bâtiments départementaux

Description physique :

Description physique:

Données techniques

Données techniques: sans échelle

Dimensions

Dimensions: 48 x 35 cm

Personnes :

Joffroy, Joseph Auguste

Lieux :

Apt (Vaucluse, France) -- Sous-préfecture, Apt (Vaucluse, France)

Thèmes :

architecture, bâtiment départemental, hôtel de la sous-préfecture

Type de document :

Document cartographique, Document d'archives, plan

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