Application en TO de l'avis du 12/04/1923 du ministre d'Empire des Finances pour l'exécution de la loi du 21/07/1919 sur le paiement en or des droits de douane (majoration de 499.900 %, période du 18/04/1923 au 24/04/1923)

Dossier 12003

Haute Commission interalliée des territoires rhénans (HCITR) - Secrétariat général interallié, dossiers des « Affaires courantes » 1923-1924