Document d'archives : - Offices supprimés et liquidations. 1790-1807<lb/>- Comptes décadaires des opérations de l'agent national. 1793-1795<lb/>-...
Titre :
- Offices supprimés et liquidations. 1790-1807<lb/>- Comptes décadaires des opérations de l'agent national. 1793-1795<lb/>- Inscriptions hypothécaires concernant les mineurs, les absents ou interdits. 1799
Cote :
3 D 22
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable