Document d'archives : Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

Contenu :

10 février-24 juillet 1849

Cote :

4 Q 5/53

Inventaire d'archives :

4 Q - Conservation des hypothèques

Où consulter le document :

Archives départementales du Territoire de Belfort

Archives départementales du Territoire de Belfort

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