Document d'archives : Délibération de la chambre de commerce tendant à une réduction des droits d'octroi. Le signataire exprime son étonnement que...
Titre :
Délibération de la chambre de commerce tendant à une réduction des droits d'octroi. Le signataire exprime son étonnement que cette délibération, qui lui a été transmise par le contrôleur général, ne lui ait pas été préalablement communiquée par la chambre de commerce (20 septembre 1774).
Cote :
41 ETP 264/9120
Inventaire d'archives :
41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle