Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Bail par Jean-Baptiste Joachim Delavoiepierre, négociant, et Marguerite Pétronille Le Mire, son épouse, demeurant rue...

Date : 11 juin 1791

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Titre :

Bail par Jean-Baptiste Joachim Delavoiepierre, négociant, et Marguerite Pétronille Le Mire, son épouse, demeurant rue Notre-Dame-des-Victoires, paroisse Saint-Augustin, à Marie Catherine Victoire Le Cherron, veuve de Pierre Boilleaud, ancien agent général et vérificateur particulier des maisons, domaines et finances du duc d’Orléans, demeurant rue de Provence, paroisse Notre-Dame-de-Lorette.

Contenu :

:Origine de l'information

Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

: 2020 (D. Habib)Date de création de la notice

Cote :

MC/ET/LXXI/105

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Denis André ROUEN, 6 juillet 1768 - 19 décembre 1811 (étude LXXI)

Personnes :

Boilleaud, Pierre, Delavoiepierre, Jean-Baptiste Joachim, Le Cherron, Marie Catherine Victoire, Le Mire, Marguerite, Orléans, duc d'

Lieux :

Notre-Dame-des-Victoires (rue), Provence (rue de), Notre-Dame-de-Lorette (paroisse)

Type de document :

Activité :

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