Organisation du travail gouvernemental, déplacement à l'étranger des membres du gouvernement, incompatibilités entre les fonctions de membre du gouvernement et certaines activités à caractère professionnel, conditions de logement des ministres et secrétaires d'Etat, déplacements ministériels dans les départements ou les régions, collaborateurs des cabinets ministériels : circulaires, index de travail du gouvernement ; règle d'élaboration des textes du journal officiel : circulaire du 30 janvier 1997 ; comptes rendus des réunions des directeurs de cabinet, des ministres et des secrétaires d'Etat.