Document d'archives : Tribunal de commerce d'ETAMPES. - Registres des jugements en matière commerciale.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
6U/369
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL DE COMMERCE D ETAMPES (service producteur)
TRIBUNAL DE COMMERCE D ETAMPES (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1865
Langues :
Français
Description physique :
Papier