Document d'archives : Séances des 5 et 7 avril 2016, budget primitif : délibérations, rapports
Contenu :
Présentation du contenu
Délibérations n° 3 à 6 et 6(B), rapports 102 à 105 ; délibérations n° 7 à 13, rapports n° 106 à 112 ; délibérations n° 14 à 16, rapports n° 201 à 203 ; rapport 204 ; délibérations n° 18 à 24, rapports n° 205 à 211 ; délibération n° 25, rapport n° 301 ; délibération n°26, rapport n° 401.
Cote :
1641 W 54
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Commentaire sur la communicabilité
Librement communicable
Observations :
Commentaire
Les délibérations sont issues de l'étude des rapports. Rapport n° 204 non présenté à l'Assemblée (pas de délibération).
Personnes ou Institutions :
Gard. Direction de l'administration juridique et de l'assemblée départementale