Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Contrat de mariage entre Pierre François Thomas Mathieu Dumez, demeurant rue Saint-Antoine, paroisse Saint-Gervais, et Angélique...

Date : 30 avril 1787

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Titre :

Contrat de mariage entre Pierre François Thomas Mathieu Dumez, demeurant rue Saint-Antoine, paroisse Saint-Gervais, et Angélique Marie Claudine Le Roy de Villefranche, demeurant rue des Deux-Ecus, paroisse Saint-Eustache.

Contenu :

Origine de l'information :

Mariages à Paris en 1787 (3196 actes), par Delphine Dubois, Sandrine Dumas-Lefaure, Catherine Gauthier, 1994 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2002 Date de création de la notice :

2023 (Marie-Françoise Limon-Bonnet)Date de révision :

Cote :

MC/ET/LXXXIX/828

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Claude Didier DEYEUX, 3 juillet 1778 - 3 juillet 1789 (étude LXXXIX)

Personnes :

Dumez, Pierre-François-Thomas-Mathieu, Le Roy de Villefranche, Angélique-Marie-Claudine

Lieux :

Deux-Ecus (rue des), Saint-Antoine (rue)

Type de document :

contrat de mariage

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