Document d'archives : Copie partielle du dossier d'instruction. s.d.
Cote :
19950454/3-19950454/8
Inventaire d'archives :
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1991-1994)
Personnes :
Thèmes :
collaboration, crime contre l'humanité, guerre 1939-1945, procès