Document d'archives : Jugements et ordonnances en matières civile (1984), pénale (2009) et prud'homale (1957-1980) ; Personnes mises sous tutelle,...
Titre :
Jugements et ordonnances en matières civile (1984), pénale (2009) et prud'homale (1957-1980) ; Personnes mises sous tutelle, incapables majeurs et mineurs : dossiers individuels (2004).
Cote :
3787 W 1-18
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal d'instance de Saint-Jean-d'Angély. Greffe
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement, 12 novembre 2015
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Classement par type de dossier puis ordre chronologique et alphabétique
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
L'ensemble du fonds est librement communicable, à l'exception des dossiers de procédure pénale et des dossiers individuels des personnes mises sous tutelle qui sont communicables au terme d'un délai de 75 ans à compter de la date de clôture des dossiers en vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008.
Délai
100 ans
Première année communicable
2110
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: Papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 18 articles et boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,50
Ressources complémentaires :
Références
Répertoire numérique détaillé, Arkhéïa
Observations :
Commentaire
Classé, AD17, 2015
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Institutions :
Type de document :
Document d'archives, dossier de procédure, dossier individuel, minute juridictionnelle