Document d'archives : Comptabilité : subventions spéciales dues en raison de dégradations extraordinaires causées par des entreprises industrielles...
Titre :
Comptabilité : subventions spéciales dues en raison de dégradations extraordinaires causées par des entreprises industrielles (loi du 21 mai 1836).
Cote :
2 S 300
Inventaire d'archives :
Thèmes :
Equipement, Ponts et Chaussées, Route départementale, Route nationale, Réseau routier, Transport, Voie communale, Voie de communication