Document d'archives : Finances municipales.
Contenu :
Présentation du contenu
Nomination par Marie, duchesse d'Anjou, de Jean Bourne, bourgeois et changeur, à la recette « du subside ou trespas levé pour convertir ou fait des ouvrages et réparation de la ville d'Angers » (1384) ; - prise à ferme par Jean Doreau et Guillemin Gaultier du revenu de la Cloison (1503) ; - conclusion du Conseil de ville portant opposition à la publication des lettres patentes du 3 août 1594, qui établissent un droit sur le vin et autres marchandises venant par la Sarthe, la Maine ou la Loire (1594) ; - tarif détaillé de la Cloison d'Angers (1654) ; - arrêt du Conseil d'État qui réduit les taxes imposées par les Élus sur la ville (1663) ; - sentence de l'Élection, qui exempte des droits de la Cloison les provisions pour les habitants (1678) ; - sentence arbitrale du comte d'Harcourt et arrêts du Parlement et du Conseil d'État pour la liquidation des dettes de la ville (1636-1667) ; - état des charges et des revenus annuels (XVIIème-XVIIIème siècles) ; - mémoires sur le droit de prévôté demandé par le Roi aux habitants (1750) ; - en réponse à la demande par le contrôleur général de renseignements sur l'existence, l'origine et l'emploi des revenus patrimoniaux ou d'octroi des villes, bourgs ou communautés de la généralité de Tours ; - sur le régime des octrois ; - sur le droit de simple Cloison ; - tableaux présentant la nature, l'origine et l'emploi des revenus de la ville d'Angers (XVIIIème siècle).
Cote :
E 4335
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 4 pièces parchemin, 25 pièces papier, dont 8 imprimées.