Document d'archives : Convention, cahier des charges, règlement d'exploitation (1892-1903), reconnaissance d'utilité publique (1892-1899), déchéance...
Titre :
Convention, cahier des charges, règlement d'exploitation (1892-1903), reconnaissance d'utilité publique (1892-1899), déchéance des concessionnaires (1893-1899).
Cote :
73S 1
Inventaire d'archives :
S - Fonds de la Préfecture : Transports, Energie, Service hydraulique.
Conditions d'accès :
Communicable