Document d'archives : Tribunal du district de Bergues :<lb/><lb/>- Fixation à Dunkerque du siège du tribunal de district ; Réclamation de la ville de...
Titre :
Tribunal du district de Bergues :<lb/><lb/>- Fixation à Dunkerque du siège du tribunal de district ; Réclamation de la ville de Bergues. 1790-1791<lb/>- Elections des juges du tribunal de district. 1790-1792<lb/>- Répertoires des actes notariés déposés au greffe du tribunal du district. 1791-1795
Cote :
3 J 23
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable