Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1745, 13 avril
Contenu :
Informations complémentaires :
1745, 13 avril : emprunt de 15 millions, délibération du 24 mars 1745 (n° 1362 à 1510).
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/LXXXVIII/1048
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Louis BRONOD, 13 décembre 1719 - 23 juillet 1765 (étude LXXXVIII)
Description physique :
Importance matérielle :
cahiers (9)