Document d'archives : Baux.

Contenu :

- Extraits du registre des délibérations de la Commission administrative, cahier des charges, renouvellement d'inscription hypothécaire, acte de tentative d'adjudication de bail, acte de transport de bail, avis de location, procès-verbaux de bornage, actes d'adjudication de bail, état comparatif d'arpentage, liste des marchés de terre, estimation des biens, correspondance.

Cote :

H-dépôt 19 N117

Inventaire d'archives :

Hôtel-Dieu de Château-Thierry

Description :

Critères de sélection :
conservation

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